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Cycle de vie des PPP

La gestion des contrats de PPP diffère de celle des marchés publics traditionnels. Comme les PPP sont conclus à long terme et qu’ils sont complexes, les contrats de PPP sont nécessairement incomplets, c’est à- dire que les exigences et les règles régissant tous les scénarios ne peuvent être spécifiées au contrat, et c’est la raison pour laquelle il est essentiel d’assurer la surveillance du projet et le pilotage du contrat de PPP. La gestion de contrat dans le cadre d’un contrat de PPP vise à assurer :

  • Une prestation des services sans interruption et selon des niveaux de services stipulés dans le contrat de PPP, les paiements ou les pénalités étant calculés en conséquence
  • Le maintien, dans la pratique, des responsabilités contractuelles et de la répartition des risques, et une gestion efficace des responsabilités et des risques assumés par l’Autorité Contractante
  • Une détection des changements dans l’environnement externe, à la fois sur les risques et sur les opportunités, et une action efficace en conséquence

Les bases pour une gestion efficace du contrat ont été données lors des étapes précédentes du processus de mise en œuvre des PPP. De nombreux aspects de la gestion du contrat, tels que les procédures permettant de faire face au changement, sont définis dans les accords de PPP.